Modifié le 16 Octobre 2021
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « RÉINVENTONS ÉLANCOURT ».
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet de défendre les valeurs et la démarche de la gauche démocratique et plurielle, les valeurs d’écoute et de rassemblement, de laïcité et d’égalité femmes hommes ainsi que le triptyque qui a prévalu dans la constitution de la liste Réinventons Élancourt 2020 :
- Une ville sociale forte et solidaire ;
- Un engagement écologique ;
- Une nouvelle pratique démocratique locale.
L’association Réinventons Élancourt mènera et pourra soutenir toutes actions, toutes missions, tous projets sur la commune d’Élancourt ou le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines répondant aux valeurs précisées précédemment.
Article 3 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé par l’Assemblée Générale au 25 avenue de croisades 78990 Élancourt, chez Boris Guibert, co-Président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Seules les personnes physiques peuvent adhérer.
Article 6 – Adhésion
Pour être membres actifs de Réinventons Élancourt, il faut être à jour de sa cotisation. L’association par son CA se réserve la possibilité, après en avoir délibéré, de refuser une adhésion ; un recours est possible lors de l’AG la plus proche. La cotisation est annuelle et son montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle est due au début de chaque année civile (janvier).
Article 7 – Membres – Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation d’adhésion. Cette cotisation est fixée annuellement à chaque Assemblée Générale Ordinaire
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- Par la démission ;
- par la radiation prononcée par le CA pour tout motif grave. L’intéressé aura été préalablement informé et appelé à s’expliquer devant le bureau ;
- par le non-paiement de l’adhésion ;
- par le décès
Article 9 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire est souveraine. Elle est constituée par les adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, convoquée par les Co-Président-e-s par un courrier ou courriel au moins 1 mois calendaire avant la date de l’AGO. L’ordre du jour est fixé par le CA qui précède l’AG.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de la moitié des membres adhérents, présents ou représentés. Chaque adhérent présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. En l’absence de quorum, il est procédé à une nouvelle convocation pour une seconde Assemblée Générale, avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les membres peuvent soumettre aux Co-Président-e-s des points d’ordre du jour au moins une semaine avant la tenue de l’assemblée et seront traités en points divers. Les délibérations et questions mises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées à la majorité absolue des présents ou représentés.
Pour avoir voix délibérative à l’Assemblée Générale Ordinaire, il faut avoir adhéré à l’association au moins 1 (un) mois avant la date de tenue de AGO et être à jour de sa cotisation.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés en A.G.O que les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire vote un rapport moral, un rapport financier, les orientations et procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration parmi les membres de l’association ayant au moins 6 mois d’ancienneté, volontaires ou à défaut tirés au sort. Si un membre le demande, le vote se fait à bulletin secret.
Les membres du bureau seront élus par les membres du Conseil d’Administration lors de la première réunion du CA suivant l’AGO.
Article 10 – Fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leurs cotisations, les Co-Président-e-s peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues pour une AGO uniquement pour la modification des statuts, la dissolution de l’association, changement d’objet social, un évènement exceptionnel concernant l’association ou la vie locale.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée et délibère aux mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11- Conseil d’Administration
L’association est dirigé par un Conseil de 12 membres minimum 18 maximum, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles sans limitation de nombre de mandats.
Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans, la première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort, sauf volontaires.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation des co-Présidents-es, ou à la demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Trois absences non excusées d’un membre impliquent sa démission d’office.
Article 12 – Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau parmi ses membres (à bulletin secret si demandé par un des membres du CA) un bureau composé de :
- 2 co – président-e-s
- 2 co – trésorier-e-s
- 2 co – secrétaires
- 2 Vice-Président-e-s (facultatif)
La durée d’un mandat comme membre du bureau est d’une durée maximale de 2 ans non renouvelable au même poste.
Les él
Les membres du CA ayant un mandat électif municipal, départemental ou national peuvent faire partie du Bureau, mais leur nombre doit être inférieur ou égal à 50% des membres du Bureau.
Le Bureau sera renouvelé par moitié chaque année afin que chaque poste (président, secrétaire, trésorier) présente un seul nouveau membre chaque année.
Article 13 – Budget
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des adhésions de ses membres ;
- des subventions de l’État, des départements, des communes, des établissements publics ou syndicats communaux ;
- des ressources exceptionnelles provenant de débats, publications, vente de bons de soutien ou toutes manifestations relatives à l’objet de l’association ;
- des dons et libéralités conformes à la loi ;
Les comptes sont présentés et consultables lors de l’Assemblée Générale et à toute occasion sur demande d’un adhérent.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation doit être approuvé par le Bureau sur présentation de justificatifs.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui est approuvé en Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non inscrits dans les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux objectifs, aux actions, aux moyens, à son fonctionnement, à son organisation et à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association. Dans ce cas, les biens de l’association seront dévolus à une association poursuivant des objectifs similaires. Un liquidateur devra être mandaté pour procéder aux formalités de dissolution.
Statuts créés suite à l’Assemblée Générale Constitutive du 04/07/2020
Statuts modifiés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16/10/2021
