Collectif pour une gestion publique de l’eau

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EAU : ENVISAGER UNE GESTION PUBLIQUE À SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

À la suite d’une consultation rendue publique le 6 septembre 2021, le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a voté à la majorité le 30 septembre dernier la poursuite d’une gestion privée des stations d’épuration des Clayes-sous-Bois et d’Elancourt, jusqu’en 2029. Le vote écartait d’emblée la
solution d’une régie publique
, alors même que de plus en plus de collectivités en France, de droite
comme de gauche, optent pour ce mode de gestion.

Le Collectif dénonce une consultation bâclée et trop tardive, qui n’a pu conduire qu’à une décision
biaisée. En effet, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines affirme avoir écarté l’option de la régie
publique par manque de temps, les contrats des stations d’épuration arrivant bientôt à leur terme. On
peut toutefois s’interroger : comment une Agglomération de 230 000 habitants peut-elle ne pas anticiper
les échéances connues pour présenter les dossiers à temps ? De plus, le dossier d’aide à la décision des
élu.e.s présente des arguments très orientés en faveur de la gestion privée de l’eau (DSP), et
infondés : une régie publique ne consomme pas 10% d’énergie de plus, les assurances ne coûtent pas
50% plus cher. Ce sont les mêmes agents qui délivrent le même service géré par la collectivité, si le service est public. Et si c’est une gestion privée, il faut ajouter la rémunération des actionnaires.

D’autant plus lorsque l’on sait que Grenoble, Paris, Castres, Briançon, Brest, Reims, Nice, Lons-le-Saunier,
Besançon, Rennes… ont récemment choisi la régie publique de l’eau ! Au début des années 2000, 28 % de
la population française était desservie par un opérateur public, pour 40 % aujourd’hui, selon la
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Autant de retours d’expériences
que Saint-Quentin-en-Yvelines ne semble pas prendre en compte, à l’heure où l’OPA de Veolia sur Suez
risque de transformer le modèle de « Délégation de Service Public » en un véritable monopole
privé sur l’eau,
là où cette ressource vitale devrait être gérée dans le seul intérêt général.

Revenons à Saint-Quentin-en-Yvelines, avec la poursuite d’une gestion privée de la collecte, du transport et du traitement des eaux usées jusqu’en 2029, alors que les principaux contrats de l’Agglomération
(distribution de l’eau potable et traitement des eaux usées) se terminent entre 2022 et 2025. Cette
décision de reconduire cette délégation au privé jusqu’en 2029 pour un quart de la population de Saint-Quentin-en-Yvelines repoussera de fait aux calendes grecques la possibilité d’une réelle mise à
plat de l’ensemble des contrats du territoire de l’agglomération
, alors que cela aurait été possible
en 2025. C’est pourquoi le Collectif demande aux élu.e.s de l’agglomération de :

  • Ramener à 2025 l’échéance des contrats à signer ;
  • Organiser un référendum pour que la population et les usager.e.s puissent réellement décider du mode de gestion de l’eau en 2025 ;
  • Constituer dès que possible un groupe de travail, ouvert aux associations de consommateurs, aux collectifs et associations locales travaillant sur ces sujets, afin d’établir le cahier des charges du futur contrat et préparer de réelles consultations fondées sur une seule considération : le respect de l’intérêt général.

Charte du Collectif pour une gestion publique de l’eau à Versailles-Saint-Quentin-En-Yvelines

L’eau est un bien commun de l’humanité qui ne doit pas être traité comme une marchandise. L’accès à l’eau constitue un droit fondamental, inaliénable et universel. L’eau doit être gérée de manière responsable et solidaire de la protection de la ressource à son rejet dans la nature pour assurer son partage entre usager·es et pour préserver son accès aux générations futures.

C’est pourquoi nous souhaitons une gestion publique de l’eau sur les territoires de Versailles Grand Parc et Saint-Quentin-en-Yvelines.

La gestion publique est un outil au service d’une gestion citoyenne de l’eau : avec des élu·es aux commandes garant·es de l’intérêt général et des usager·es impliqué·es au quotidien dans les choix stratégiques dans la plus grande transparence.

Elle permet la mise en place d’un tarif différencié du m³ d’eau qui allège le prix des faibles consommations et renchérit les fortes consommations, incitant aux économies d’eau.

Elle est un outil au service d’une gestion écologique de l’eau : l’intégralité des bénéfices doit être réinvestie dans le renouvellement des réseaux et dans la protection environnementale de la ressource pour un service de l’eau durable.

Signataires de cette charte, nous demandons aux élu·es de ces territoires d’envisager la mise en place de régies publiques de distribution et d’assainissement de l’eau.

Signez la pétition en ligne pour une régie publique de l’eau sur Versailles et Saint-Quentin-en
Yvelines : https://www.petitionenligne.fr/chartepourgestionpubliqueeauvsqy