Conseil Municipal du mercredi 15 février 2023, Salle du Conseil, Mairie d’Elancourt

Image Conseil Municipal

Avez-vous déjà assisté à un conseil municipal ? Il faut le dire, en tant que spectateur, c’est assez déroutant. On y déroule une longue liste de points, mais le public n’a pas la possibilité de prendre la parole. De plus, nous avons accès à l’ordre du jour que 5 jours avant, et on doit donc deviner ce qui se cache derrière chaque ligne.

Les élus quand à eux ont accès aux dossiers complets. Pour préparer le conseil, une semaine avant en général, les commissions traitent des sujets abordés, sans pour autant permettre aux oppositions de proposer des aménagements, un peu comme au conseil municipal en sorte. Chaque liste d’opposition a droit à un élu par commission, Réinventons Elancourt a un représentant dans chacune d’elles.  A noter que tout ce qui est dit et débattu dans les commissions, ainsi que le dossier de préparation qui contient les pièces complémentaires exposée en commission, sont confidentiels jusqu’à la fin du conseil municipal.

Avant que vous ne commenciez la lecture de ce compte rendu, je tiens à dire que je ne suis pas élu, mais adhérent à Réinventons Elancourt, l’association. J’ai été spectateur du conseil municipal du 15 février 2023, à la salle du conseil à la Mairie d’Elancourt.


ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FÉVRIER 2023, 19H

Administration Générale

1. Liste des décisions
La liste était longue, et quelques questions et remarques ont été faites par l’opposition. Comme je n’avais pas le dossier, impossible pour moi de préparer cette partie.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2022
3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Idem, je n’ai pas pu préparer, et je n’avais pas participé aux 2 précédents conseils.

Finances Locales

4. Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
C’est l’adoption d’un règlement qui fait suite à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57. C’est très normé et très technique. Je n’ai pris aucune note. C’est adopté, mais  les 5 élus de Réinventons Elancourt se sont abstenu.

5. Fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57
Iil s’agit d’une obligation des collectivités territoriales prévue depuis 2015. Cette norme apporte des nouveautés principalement sur la gestion des immobilisations. Pas de remarques.

6. Débat d’orientation budgétaire 2023
C’est la partie qui était la plus attendue. Ce sont les perspectives de la majorité pour l’année 2023 (et un peu au delà) en terme d’investissement, de travaux et d’orientations politiques. La présentation par Thierry Michel, 1er adjoint de la ville fut précédée par le rapport annuel sur l’égalité Femme-Homme comme le demande la loi. Quelques questions et propositions ont été faites par les oppositions. Suite à la présentation des orientations budgétaires 2023, le débat a été très vif et a duré près de 45 minutes. Voici ce qu’on peut retenir:

Sur le rapport Egalité Femme-Homme:

  • Le rapport reprenait les chiffres de 2021 du fait d’un changement de période de référence.
  • Les chiffres donnés sont sans surprise
    • Plus de femmes que d’hommes à la mairie et dans ses services
    • Beaucoup d’hommes en responsabilité
    • Nombre de jour de formation bien supérieur pour les hommes (alors qu’ils sont moins nombreux)
  • Aucun plan d’action donné par la mairie pour améliorer la situation.

Catherine Pérotin, élue pour Réinventons Elancourt, a posé quelques questions et fait quelques propositions:

  • Est-ce que les personnes en charge de l’accueil (mairie, police, annexes) ont été formées pour recevoir les victimes de violence intrafamiliales ?
  • Il n’est pas fait mention dans le rapport de référent harcèlement
  • De plus, on constate qu’a Elancourt, il n’y a aucune activité faite en direction des femmes, à part Octobre rose. Il n’est pas mis en évidence le numéro d’appel d’urgence pour les femmes en détresse, le 3919.

Thierry Michel et Jean-Michel Fourgous ont répondu, mais sans conviction. Il a même été dit qu’il y avait une hiérarchisation dans les priorités, et visiblement, l’égalité femme homme tout comme la prise en charge des violences faites aux femmes et aux filles n’est pas dans les priorités de la mairie.

Sur la seconde partie, les orientations budgétaires, présentées par Thierry Michel.

Après une introduction faisant état de la situation difficile (Argument déjà employé les années précédentes), le 1er adjoint a égrainé quelques grands travaux et aménagements prévu pour l’année 2023 et les suivantes.

  • Scolaire, avec la réfection de la toiture de Willy Brant et des huisseries du Berceau
  • Végétalisation de la Clef Saint-Pierre
  • Lancement des travaux de l’Intermarché
  • Lancement du nouveau commissariat (1ere pierre prévue à la rentrée)
  • Au village, opération « Mon quartier demain ».
  • Sécurité, avec recrutement de policiers et installation de plus de caméras
  • et quelques autres dont vous retrouverez le détail dans le compte rendu qui sera disponible dans quelques semaines.

L’opposition a demandé ce qu’il en était de la cession des bâtiments comme le centre de loisir Jean-Claude Bernard. Par ailleurs, RE a plusieurs fois demandé au maire s’il était au courant de l’état de délabrement du bâtiment avant les élections municipales.

La réponse fut que la ville avait trop d’équipements. Je vous passe le discours de M. Fourgous, à charge pour la gauche et en avançant le fait que la cour des comptes avait demandé aux collectivités de se séparer d’une partie de leur patrimoine au nom de l’équilibre budgétaire (je cherche encore, je n’ai jamais trouvé de référence). Aucune réponse n’a été obtenue pour le centre Jean-Claude Bernard.

Ce qui est étrange, c’est que cette délibération est nommée « Débat », mais il n’y en a visiblement pas, et surtout il n’y a pas de vote, le conseil municipal prend acte… Et il a donc pris acte.

Numérique

7. Adhésion à l’association des Communes Cyber Dynamiques concernant la protection de la Ville des cyber-attaques et l’obtention d’une labellisation

Le but est d’adopter au sein de la collectivité des réflexes en terme de cybersécurité, en passant par des formations des agents, et obtenir le label « Ville Cyber Dynamique ». 1300 euros d’adhésion annuelle. Il est nécessaire pour les collectivités de s’armer contre le cybercrime, il n’y a pas eu d’opposition à cette délibération.

Aménagement du Territoire – Urbanisme

8. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition du SIG

Rien à signaler.

Gestion Domaniale :

9. Rapport d’activité 2021 du SIPPEREC

Rien à signaler. Pas de vote, le conseil municipal prend acte.

Culture

10. Rapport annuel 2021 de la SEM Ciné 7

Pas grand chose dans le rapport, et peu de chiffres concrets. Au final, une perte de 42000 euros, mais comme 2022 avait été plutôt bénéficiaire, rien à signaler.

Pas de vote, le conseil municipal prend acte.

Sport

11. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club d’Élancourt
12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Compagnie d’Arc d’Élancourt
13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive du lycée Dumont D’Urville

A noter que ces subventions sont lié à l’organisation de stages sportifs, au bénéfice de la commune durant les vacances. Adopté à l’unanimité.

Enfance – Scolarité

14. Fusion des écoles maternelle et élémentaire des Petits Prés en un groupe scolaire primaire.

Le sujet n’était pas clair, et cela a mené à une brève discussion entre le maire et l’opposition, car le sujet parlait de la fusion des écoles, alors que la description dans le dossier parlait de la fusion des postes de direction. La délibération du Conseil Municipal permet a l’éducation nationale de supprimer un des deux postes de Direction. Cette économie influe sur la disponibilité de chaque école, la personne nommée ne pourra pas dire bonjour aux deux entrées simultanées.
Les élus de Réinventons Elancourt ont fait remarquer que cette décision est prise par l’éducation nationale, et que l’avis du maire et du conseil municipal est consultatif.
Adopté mais les 7 élus d’opposition se sont abstenu, du fait de l’incompréhension de la demande et la faiblesse des réponses.

Politique de la Ville

15. Candidature à l’appel à Projets « Solidarités » 2023 sur le Territoire d’Action Départementale de SQY

Rien à signaler.

Ressources Humaines

16. Renouvellement de l’adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire 2023-2026

Rien à signaler.


En conclusion

Ce conseil municipal a duré 3 heures, mais cet exercice est indispensable pour prendre position et pour révéler les intentions réelles de la majorité, ce qui la contraint parfois à exprimer clairement et publiquement sa politique. Autant dans les commissions qu’au conseil municipal, les oppositions comme celle des élus de Réinventons Elancourt n’influe pas directement les décisions. Néanmoins, l’exercice permet de révéler des décisions discutables comme par exemple la vente de la maison au fils du responsable du patrimoine en 2020. Le conseil municipal avait été houleux et la vente avait été maintenue mais une délibération a récemment été votée permettant que ces ventes passent par une plateforme extérieure. Ainsi nous ne devrions plus avoir de vente cachée, masquée des habitants, des agents ou de l’opposition.
Les oppositions mènent un travail de surveillance et révèle parfois des loups dans les proposition de délibération. C’est ainsi que la démocratie locale peut avancer, en opposant et en proposant des modifications dans la politique de la majorité.
J’encourage tout le monde à venir y participer pour se faire une idée sur le déroulement et le type de décisions qui y sont prises. Et de nous faire parvenir vos remarques et prises de notes.

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