Le conseil municipal du 14 avril 2023

Image Conseil Municipal

JB, un Elancourtois, adhérent de « réinventons Elancourt » a assisté au conseil municipal du 14 avril 2023.

Il nous livre ci-dessous ses impressions personnelles. Vous aurez certainement des demandes d’éclaircissement, des questions, des commentaires, des suggestions, des critiques après avoir lu son compte rendu. Alors n’hésitez pas à en faire part à « Réinventons Elancourt ».

Vos élus et les membres de l’association s’efforceront de vous répondre. Le compte rendu officiel de la mairie sera également disponible prochainement.

Le conseil municipal du 14 avril 2023 vu par un adhérent de RE.

Résumé.

Présidé par M. Fourgous le conseil a débuté à 19.05 et s’est achevé à 22.46. Quatre élus de « Réinventons Elancourt » étaient présents. Ainsi qu’une dizaine d’observateurs.

Ce conseil municipal était important. De nombreuses décisions ont validées après vote. 27 au total. Elles avaient été préparées lors des commissions au sein desquelles siègent les élus de « réinventons Elancourt ». Quelques points litigieux seulement ont pu été mis en exergue par les oppositions.

Les élus de RE ont pleinement joué leur rôle d’opposition constructive en questionnant certains choix effectués par M. Fourgous et l’invitant à prendre davantage en considération les intérêts des Elancourtois. Les réponses de M. Fourgous et de son équipe ont été lapidaires. M. Fourgous s’est livré aussi à de vives attaques contre la politique conduite au niveau national par les partis d’opposition et le gouvernement.

Tout ceci dans un contexte politique morose du au rejet par le conseil constitutionnel du RIP et sa validation de l’essentiel de la loi retraites. Et dans nos boites à lettres le bilan de mi-mandat de M. Fourgous que « Réinventons Elancourt » aura l’occasion de commenter ultérieurement.

Une étape donc ; en vue des élections municipales qui se dérouleront dans 3 ans et un rappel à tous de l’importance sur nos vies quotidiennes du vote de chacun, tant au niveau local que national.

Ce sont là des impressions personnelles. J’ai essayé de transcrire fidèlement ce que j’ai entendu, compris, ressenti. Ce compte rendu comporte certainement des approximations. Veuillez m’en excuser.

Déroulement des débats lors du conseil municipal du 14 avril 2023.

Ouverture de la séance à 19.05

Administration générale.

Sujet 1 : Listes des décisions.

Une élue de l’opposition interroge sur le coût global de l’aménagements des rond points. Réponse de M. Michel : Ils seront payés par SQY.

Un élu de l’opposition suggère que les publications de la mairie soient moins luxueuses, et que l’on utilise du papier recyclé.

Jean Claude interroge sur les dépenses d’avocat. DEC_2023_030 et 031 : pourriez-vous préciser quel est ce recours ? assistance juridique à 12k€ en 2022 ?

M. Fourgous répond en soulignant l’importance pour Elancourt de l’industrie aéronautique FR. (fierté nationale, employeur local). On ne comprend pas bien le rapport avec la question posée sur les rond points. Il évoque aussi tous les recours qui freinent l’action des décideurs locaux. Stigmatise ceux qui « en font un jeu, paralysent la vie de la cité ».

Jean questionne la résiliation au bout de quelques mois (signature en sept et résiliation en février) seulement du marché public avec Intermarché. Une mise à jour n’était-elle pas possible ?

Boris questionne au sujet d’un location accordée à une personne externe de la ville d’Elancourt ? A quel titre cette personne bénéficie de ce logement ? Comment s’est déroulé la mise en location ? Il interroge sur le logiciel de gestion de la masse salariale : Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le gain espéré avec l’utilisation de cet outil ?

Pour 33. Approuvé.

Finances Locales

Sujet 2. M. Michel commente un PPT. Adoption du compte de gestion 2022 par vote unanime.

Approuvé

Sujet 3 Adoption du compte administratif 2022 et ses annexes réglementaires

M. Michel. Souligne l’impact des hausses du coût de l’énergie, de l’inflation, etc. Il apparaît que les recettes sont alimentées à 70% par les impôts et les taxes. Le bilan positif : 1,2 millions d’euros.

Il est 19.35. Catherine interroge sur les priorités dans le domaine de la politique sociale. Elle évoque le compte rendu d’une analyse des besoins sociaux effectuée en 2022 et transmise en mars 2023 aux élus. Un rapport qui confirme les lacunes de la politique municipale dans ce domaine. Elle souligne que le budget 2023 ne reflète pas la prise en compte des conclusions de l’analyse.

19.38. M. Michel répond. Il évoque les réductions d’effectifs, le comportement post covid des familles, les départs en retraite. « Un sujet sur lequel on travaille » dit-il.

L’élue chargé du CCAS se défend avec une certaine agressivité.

19.43. M. Michel confirme les difficultés à recruter.

Jean interroge sur le courrier adressé aux familles les avertissant de la fermeture pendant 2 semaines en avril de la crèche du Petit Prince. « Quand je lis ce courrier, j’entends bien sûr l’argument sur les difficultés de recrutement dans ce secteur. Il est notoire et ne concerne pas qu’Elancourt. Je ne remets pas en cause la sincérité ni le désarroi de l’équipe de la petite enfance, élue comprise face à une telle situation mais je suis consterné de voir se tracer la route de la fermeture de service public. L’abandon de la mission de service public est en œuvre au profit d’une privatisation des services au public, avec la rentabilité financière recherchée par les investisseurs. C’est vrai pour l’école et dans l’éducation à tous les niveaux, la santé, les transports… Ce n’est pas inéluctable, c’est une question de choix d’orientation budgétaire qui se traduiront en choix de société et de vie pour chacun d’entre nous ». Il souligne l’impact sur les jeunes familles.

M. Michel parait gêné. Il passe la parole à l’élue chargée de la petite enfance. Laquelle confirme que personne ne s’en réjouit et souligne les difficultés liées aux ressources humaines. Elle recherche du personnel qualifié.

Jean poursuit le questionnement. Dès lors que les soucis sont partagés pourquoi le budget ne suit-il pas ?

19.53. Une élue de l’opposition critique la gestion municipale. Elle se dit choquée par l’augmentation des charges chauffage 2021-2022. Non anticipée. Elle interroge aussi sur le coût global Tennis. Qui avoisinerait selon elle 7 millions.

M. Michel demande à l’élue de l’opposition comment elle est parvenue à ce montant. Dit qu’il va vérifier et lui répondre prochainement. Il déplore la baisse des aides de l’Etat. Nous subissons dit-il. Pour le reste, c’est maîtrisé selon lui.

20.10. Catherine rappelle à M. Fourgous qu’il n’est pas en charge depuis 3 ans mais depuis 2 décennies.

M. Michel défend.

20.11. Une élue de l’opposition poursuit. M. Michel répond en disant qu’il peut faire une planification. Qu’elle sera tenue. Il estime que « travailler à 3 ans c’est déjà pas mal » et que la situation est difficile.

Pour 25, Contre 7 (Dont RE). Compte administratif Approuvé.

Sujet 4. Affectation du résultat 2022.

Pas de question
Pour 28, Abstention 5 (Dont RE), Adopté

Sujet 5. Adoption du budget primitif 2023 et ses annexes réglementaires du budget principal

Présenté par M. Michel.

20.33. Boris interroge. Il souligne la hausse de la taxe foncière (Plus 33% depuis 2020), celle des prévisions de la péréquation et la hausse des dépenses liées à l’énergie et plus globalement liée à l’inflation depuis 1 an. Vous constatez que les charges de fonctionnement augmentent alors vous augmentez les recettes de fonctionnement et cela passe cette année par une hausse de la taxe foncière pour les élancourtois. Dans ce contexte spécifique, nous nous attendions à un budget exceptionnel. Or vous constatez que les charges de fonctionnement augmentent alors vous augmentez les recettes de fonctionnement et cela passe par une hausse de 20% de la taxe foncière pour les élancourtois. Pourtant d’autres choix sont possibles, j’ai qq exemples : Limiter les dépenses de fonctionnement et d’investissements au strict minimum : en effet est-ce utile d’acheter une balayeuse en 2023, n’y a-t-il pas des synergies possibles, même chose pour l’achat d’IPAD pour 600k€. Décaler le lancement de projet d’investissement (comme, par exemple : reports des études d’impacts, des travaux à la clef Saint Pierre.), quels impacts pour la ville ? en termes d’économie d’énergie, il est malheureusement trop tard pour ce budget et pour les suivants. Reconsidérer les choix politiques : Je vous cite un exemple frappant : Depuis des années la ville a fait le choix d’internaliser des services informatiques. Créer sa propre salle serveur plutôt que mutualiser cela sur SQY ou externaliser ce service vers des pros : résultat nous sommes à 500k€ annuel. Créer son propre réseau de fibre optique. Ce sont des choix que nous ne partageons pas et nous voterons donc CONTRE ce budget pour 2 raisons : d’une part concernant ces autres choix que vous n’avez pas fait ; d’autre part car cette augmentation d’impôt pour les élancourtois ne sera pas synonyme de la garantie d’un maintien du service rendu aux habitants, nous l’avons vu avec la fermeture de la crèche.

Il sera plus facile de dire c’est la faute à la crise, c’est la faute à la péréquation et de taire les choix d’investissement décidé et maintenu. Pourtant, nous en sommes convaincus, dans ce contexte exceptionnel, nous avons besoin d’un budget exceptionnel qui tranche avec les habitudes de ces dernières années. Les élancourtois ont besoin d’être soutenus car de nombreux habitants sont touchés par l’inflation et font face à des difficultés pour lesquels la ville, notamment à travers le CCAS se doit de les accompagner

20.40. M. Fourgous répond en demandant à Boris s’il était favorable aux décisions prises par M. Hollande dans le cadre du programme nucléaire. Il critique l’action des écologistes. Il évoque la législation rénovation énergétique responsable selon lui du départ Airbus en 2027. Il poursuit en critiquant l’Europe. Déplorant la perte de sa souveraineté énergétique par la France. Revenant sur la question la rénovation énergétique il interroge l’audience : « Cet argent où allons-nous le trouver ». Et attaque encore « la Gauche idéaliste, irréaliste, irresponsable ».

Il est 20.45. Catherine prie M. Fourgous de revenir sur les sujets qui importent aux Elancourtois.

20.47. M. Fourgous répond que dire « il n’y a qu’à » se rapprocher de SQY, faire ceci ou cela n’est pas une solution. Il critique la posture globale de la Gauche.

20.49. M. Michel répond en indiquant qu’on peut supprimer les dépenses concernant la balayeuse mais « qu’en penseront les Elancourtois ? ». Il attaque la Gauche qui soutiendrait à présent le secteur privé en voulant externaliser. Le ton est vif et la teneur de ses propos très politique. Il se reprend, et déploie un argumentaire plus technique. Il explique que les investissements réalisés dans le domaine informatique sont aussi motivés par la crainte des cyber attaques, etc. Il défend son bilan et conclut en rappelant le leitmotiv « nous entreprenons ! »

20.55. Une élue de l’opposition demande un plan prévisionnel de rénovation énergétique. Elle estime de certains choix d’investissements sont discutables vu le contexte. La priorité devrait aller selon elle à la rénovation énergétique. Elle souligne aussi que la plupart des communes voisines n’ont pas augmenté les taxes.

20.58. M. Fourgous répond à l’élue de l’opposition en critiquant la politique du gouvernement qui reste lié selon lui « à des schémas archaïques » et M. Macron : ce « jeune garçon sans expérience ». Il déplore ses récentes déclarations sur Taiwan. Et avertit des conséquences de la prochaine loi de finances.

21.02. Mme Capiaux répond en évoquant le renouvellement de 60% des tablettes avec des subventions conseil départemental.

21.03. M. Michel complète la réponse en se félicitant du travail accompli par le service du patrimoine. Il indique que pour faire plus dans le domaine de la rénovation énergétique il faudrait embaucher. Comment le faire alors sans augmenter les dépenses de personnel ?

Pour 23, Contre 7 (Dont RE), Abstentions 3. Adopté

Sujet 6. Vote des taux des impôts locaux de 2023

Il est 21.07. Votes pour 23, contre 7 (Dont RE), Abstentions 3, Adopté

Sujet 7. Suivi des provisions budgétaires 2023

Une élue de l’opposition suggère de faire appel de concours au fond vert pour les rénovations énergétiques. M. Michel répond qu’ils vont plutôt solliciter le département. Et ensuite le fond vert.

21.16. Mme Capiaux est interrogée sur les iPads par Jean.

Réponse de M. Fourgous qui souligne le succès de sa politique éducative et numérique.

Jean questionne au sujet de la maintenance des appareils, en particulier les TNI . Réponses : c’est ok.

Vote. Pour 26, Abstentions 7 (Dont RE). Adopté.

Sujet 8 Deuxième affectation de fonds concours du Pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2026

Pour 26, Abstentions 7 (Dont RE). Adopté.

Commande Publique

Sujet 9. Adhésion au groupement de commande ayant pour objet une étude préalable à la mise en place d’un réseau de chaleur

21.24. Questionnement par l’élu de l’opposition. Suggère une collaboration avec SQY. Réponses évasives.

Pour 33. Adopté.

Aménagement du Territoire – Urbanisme

Sujet 10. Demande de subvention au titre du Fonds Vert : dotation de soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour deux opérations afin de développer un territoire de haute qualité de vie et d’excellence environnementale

Une élue de l’opposition critique les dépenses afférentes aux projets plantation d’arbres dans les cours d’école compte tenu vu de la priorité du moment : la rénovation énergétique. Réponse faite par M. Nicol. Il fallait ombrager les cours d’école.

21.38. M. Michel indique qu’il faut corriger les erreurs. Les arbres soulèvent les chaussées… et on va rénover 40% du patrimoine d’ici 2030.

Pour 31, Contre 2. Adopté.

Sujet 11. Projet d’aménagement du secteur des IV Arbres – Approbation du bilan de la concertation

21.42. M. Pellegrin dresse un bilan.

21.44. Jean indique que le document sur lequel le conseil doit se prononcer n’éclaire pas suffisamment. Quel budget de communication ? quels moyens mis en œuvre pour mobiliser ? quel sens donné à cette concertation ? Il questionne au sujet du commissariat. Sur quoi allons-nous voter ? Que vaut ce bilan sans présentation du projet ?

M. Pellegrin répond en regrettant la faible participation de la population aux réunions de concertation.

M. Michel. Commente la faible participation à la concertation. Il indique aussi que les travaux du commissariat débuteraient en septembre.

21.51. M. Fourgous indique que les travaux sont souvent ralentis par des contraintes. Il revient sur le conflit Taiwan-USA. Sur le climat économique. Il indique qu’on pousse des projets dans un contexte mouvant.

21.56. Boris revient sur le constat d’une faible participation aux consultations. Il s’interroge dès lors sur la représentativité de l’assistance. Il demande que la méthode de concertation soit améliorée.

Pour 28, Abstentions 5 (RE). Adopté.

22.01. Catherine est vivement attaquée par M. Mazaury au sujet de son vote précédent. Elle clarifie.

Sujet 12. Servitude canalisations avec SQY – Pavillon 10 place Henri Bergson

Pour 33. Adopté.

Enfance – Scolarité

Sujet 13. Subventions aux fédérations des parents d’élèves

Pour 33. Adopté

Sujet14. Subventions pour les voyages éducatifs des écoles élémentaires

Pour 33. Adopté

Sujet 15. Subventions pour les projets pédagogique des écoles maternelles et élémentaires

Pour 33. Adopté

Sujet 16. Participation aux frais de scolarité

Pour 33. Adopté

Culture

Sujet 17. Accord concordant avec Saint-Quentin-en-Yvelines pour le versement d’un fonds de concours au titre des actions engagées par le Prisme pour les Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif (PACTE)

22.12. Question de Jean au sujet de la programmation de la salle qui impacte le choix des enseignants qui n’y retrouvent pas leur compte.

M. Mazaury indique qu’il est d’accord avec Jean. Il indique aussi qu’il regrette la faible adhésion des enseignants. Partout sur SQY.

Pour 33. Adopté

Sujet 18. Approbation du nouveau règlement intérieur des écoles municipales d’enseignements artistiques applicables à compter de la saison 2023/2024

22.17. Jean encourage à rendre la culture plus accessible. Notamment pour les faibles quotients.

Pour 33. Adopté

Sujet 19. Approbation des nouvelles tarifications du Prisme applicables à compter de la saison culturelle 2023/2024

22.22. Jean Claude interroge sur l’accès des associations aux locaux des Mousseaux.

Jean insiste sur la nécessité d’améliorer le partage du calendrier afin que les associations puissent anticiper.

Catherine regrette le coût élevé des places. Réponse plutôt condescendante de M. Mazaury

Pour 28, Abstention 5 (RE). Adopté.

Sujet 20. Subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour 2023

Pour 33. Adopté

Sujet 21. Attribution d’une subvention sur projet aux Associations « art gravure sqy » et « ensemble vocal de l’Eneide ».

M. Mazaury indique qu’une modification sera faire car il vient d’apprendre qu’une des associations déménagera vers Coignières.

Retirée de l’ordre du jour, pas de vote.

Sport

Sujet 22. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Tennis Club d’Élancourt »

Pour 32, Adopté (1 personne n’a pas participé au vote)

Sujet 23. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives

Pour 32, Adopté (1 personne n’a pas participé au vote)

Vie Associative

Sujet 24 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de loisirs

Pour 32, Adopté (1 personne n’a pas participé au vote)

Petite Enfance

Sujet 25. Convention d’objectifs et de financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant avec la CAF

Pour 33. Adopté

Jeunesse

Sujet 26. Tarification des activités jeunesses 2023

22.42. Jean demande une évolution des quotients afin de favoriser l’accessibilité. Pourquoi ne pas appliquer des tarifs au quotient pour ces activités. La volonté de présenter des tarifs incitatifs même si ceux proposés peuvent être raisonnables, ils peuvent être prohibitifs pour certaines familles. Débat bref sur les quotients. Levée de boucliers des élus de la majorité.

Pour 33. Adopté

Sujet 27 Attribution d’une « Bourse Projet jeunes » d’un montant de 300 € à Mademoiselle Hdadou Imène

Pour 33. Adopté

Conclusion du conseil

M. Fourgous conclut en indiquant que le prochain conseil aura lieu le 24 mai

Clôture de la réunion du conseil municipal à 22.46